Qui doit fournir le DOE ?

Réponse courte : chaque entreprise titulaire d'un lot fournit le DOE de son lot. Mais entre sous-traitance, groupements et auto-entrepreneurs, les cas particuliers méritent d'être détaillés.

Le principe

Le DOE est une obligation du titulaire du marché. L'électricien remet le DOE du lot électricité, le plombier celui du lot plomberie, etc. Le maître d'œuvre collecte les DOE de tous les lots, vérifie leur complétude et transmet l'ensemble au maître d'ouvrage.

Les cas particuliers

Sous-traitance : le sous-traitant transmet ses éléments (fiches techniques, plans de sa prestation) à l'entreprise principale — c'est elle qui reste responsable du DOE complet vis-à-vis du client.

Groupement d'entreprises : chaque cotraitant produit sa part ; le mandataire assemble, sauf répartition différente prévue dans la convention de groupement.

Marché unique tous corps d'état : l'entreprise générale produit un DOE global, organisé par lot.

Artisan seul en marché privé : si le devis ou le CCAP mentionne le DOE (ou vise la norme NF P 03-001), il est dû — même pour une rénovation de maison individuelle.

Que risque celui qui ne le fournit pas ?

Blocage du solde, retenue de garantie qui traîne, pénalités si le CCAP en prévoit, et une réputation dégradée auprès des maîtres d'œuvre — qui se souviennent des dossiers mal tenus au moment de consulter pour le chantier suivant. Détails dans notre page marché public et DOE et retenue de garantie.

Et si le chantier est déjà livré ?

Il n'est jamais trop tard : un DOE remis en retard reste infiniment préférable à un DOE absent. Si les documents sont en vrac, DOE Express reconstitue le dossier à partir de vos factures fournisseurs — DOE complet sous 24 h, dès 39 € HT.