PPSPS simplifié : quand est-il demandé, et que doit-il contenir ?
Sur les plus petits chantiers soumis à coordination SPS, le PPSPS prend une forme simplifiée. Il ne concerne que les entreprises qui réalisent des travaux à risques particuliers.
Pour quels chantiers ?
Les opérations de 3e catégorie sont les chantiers soumis à coordination SPS qui ne relèvent ni de la 1re ni de la 2e catégorie. Lorsqu'elles comportent des travaux à risques particuliers, le coordonnateur établit un plan général de coordination simplifié (articles R4532-52 et R4532-54).
Chaque entreprise qui réalise ces travaux établit alors par écrit, avant de les commencer ou de les poursuivre, un PPSPS simplifié qui évalue les risques et fixe les consignes à observer et les conditions de travail (article R4532-75).
Qu'est-ce qu'un travail à risques particuliers ?
Leur liste est fixée par l'arrêté du 25 février 2003. On y trouve par exemple les travaux exposant à un risque de chute de hauteur de plus de 3 mètres, à un risque d'ensevelissement, à l'amiante ou aux rayonnements ionisants. En cas de doute, le coordonnateur SPS vous dit si vos travaux en font partie.
Que contient-il ?
Il est centré sur les travaux à risques particuliers : l'évaluation de leurs risques, les consignes à respecter et les conditions de travail. L'article R4532-76 lui rend aussi applicables :
- les délais d'établissement et de transmission du PPSPS : 30 jours, ou 8 jours dans certains cas pour un sous-traitant (articles R4532-56 à R4532-62) ;
- les renseignements sur l'entreprise, les effectifs et le responsable des travaux (article R4532-63) ;
- la description des travaux qui peuvent exposer les autres intervenants et des dispositions prises pour vos propres salariés (article R4532-64) ;
- l'avis du médecin du travail et du CSE, la transmission aux organismes de prévention, l'exemplaire tenu sur le chantier et la conservation pendant cinq ans (articles R4532-69 à R4532-74).
PPSPS ou PPSPS simplifié : comment savoir ?
| PPSPS | PPSPS simplifié | |
|---|---|---|
| Chantier | Opérations de 1re et 2e catégories | Opérations de 3e catégorie comportant des travaux à risques particuliers |
| Qui le rédige ? | Chaque entreprise, sous-traitants compris | Les entreprises qui réalisent ces travaux |
| Contenu | Complet (articles R4532-63 à R4532-67) | Centré sur les travaux à risques particuliers (articles R4532-75 et R4532-76) |
| Délai | 30 jours, ou 8 jours pour certains sous-traitants du second œuvre (articles R4532-56 et R4532-62) | |
Le PGC indique ce qui est attendu de votre entreprise. Dans le formulaire de demande, vous pouvez aussi cocher « Je ne sais pas » : nous le déterminons à la lecture du PGC.
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Textes : Code du travail, articles R4532-52 à R4532-76, sur Légifrance ; arrêté du 25 février 2003 fixant la liste des travaux à risques particuliers. Ce guide résume la réglementation ; il ne remplace pas les consignes de votre coordonnateur SPS.