PPSPS : qui doit le rédiger, et dans quel délai ?

Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est le document dans lequel votre entreprise décrit comment elle va travailler en sécurité sur un chantier précis. Voici quand il est obligatoire, à qui le remettre et dans quel délai.

Quand le PPSPS est-il obligatoire ?

Dès qu'un chantier est soumis à coordination SPS et qu'un plan général de coordination (PGC) est établi, chaque entreprise appelée à intervenir, sous-traitants compris, établit son PPSPS avant de commencer ses travaux (article L4532-9 du Code du travail). C'est le cas des opérations de 1re et 2e catégories, c'est-à-dire des chantiers importants, soumis à déclaration préalable.

Sur une opération de 3e catégorie, seules les entreprises qui réalisent des travaux à risques particuliers établissent un PPSPS, sous une forme simplifiée (article R4532-75) : voir notre guide du PPSPS simplifié.

Une entreprise qui intervient seule sur un chantier de plus d'un an, en employant plus de cinquante travailleurs pendant plus de dix jours ouvrés consécutifs, remet aussi un PPSPS au maître d'ouvrage (article R4532-57).

Le plus simple pour savoir ce qui vous est demandé : le PGC et le coordonnateur SPS vous l'indiquent.

Dans quel délai ?

Votre situation	Délai pour établir le PPSPS
Entreprise titulaire d'un marché	30 jours à compter de la réception du contrat signé par le maître d'ouvrage (article R4532-56)
Sous-traitant	Au moins 30 jours à compter de la réception du contrat signé par l'entrepreneur (article R4532-62)
Sous-traitant du second œuvre en bâtiment, hors travaux à risques particuliers	Le délai peut être ramené à 8 jours (article R4532-62)

Dans tous les cas, le PPSPS doit être prêt avant votre intervention sur le chantier.

À qui le remettre, et que faire ensuite ?

Au coordonnateur SPS, ou au maître d'ouvrage s'il n'y a pas de coordonnateur (article R4532-56).
Le médecin du travail et les membres du CSE peuvent le consulter et donner leur avis avant toute intervention (article R4532-69).
L'entreprise du gros œuvre ou du lot principal, et celles qui réalisent des travaux à risques particuliers, l'adressent aussi à l'inspection du travail, au service prévention de la CARSAT et à l'OPPBTP (article R4532-70).
Un exemplaire à jour reste en permanence sur le chantier (article R4532-71).
Si une mesure prévue ne peut pas être appliquée, notez sur le plan des moyens d'efficacité au moins équivalente et prévenez le coordonnateur (article R4532-72).
Conservez-le cinq ans après la réception de l'ouvrage (article R4532-74).

Que doit-il contenir ?

Le nom et l'adresse de l'entreprise, l'évolution prévisible des effectifs et le responsable de l'exécution des travaux (article R4532-63).
Les mesures contre les risques liés aux autres entreprises et aux contraintes du site, et les travaux de votre entreprise qui peuvent exposer les autres intervenants (article R4532-64).
L'analyse de vos procédés et modes opératoires, les risques prévisibles et les protections collectives ou individuelles retenues, avec leurs vérifications (article R4532-66).
Les secours et l'hygiène : consignes de premiers secours, sauveteurs secouristes, matériel, évacuation, installations d'hygiène (article R4532-67). Si le PGC traite déjà les secours, votre PPSPS peut y renvoyer (article R4532-68).

Si l'absence de risque justifie de ne pas appliquer une mesure, le plan doit le dire expressément (article R4532-65).

Le rôle de l'inspection commune

Avant votre intervention, le coordonnateur SPS organise une inspection commune du chantier avec votre entreprise. Elle sert à repérer les risques propres au site et aux autres lots, et à préciser les mesures à prendre. Ses observations nourrissent directement votre PPSPS : gardez-en le compte rendu.

Gagnez du temps

Déposez votre PGC et votre devis : nous rédigeons votre PPSPS — complet ou simplifié — et vous envoyons l'aperçu complet sous 48 h. 99 € HT, seulement s'il vous convient, corrections du coordonnateur SPS incluses.

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